Gestion des données personnelles

Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Bread-France SAS vous informe des points suivants: La navigation sur ce site ne collecte aucune information personnelle de votre part, sauf si vous utilisez les formulaires de contact ou d’achat. Dans ce cas, vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, ainsi que votre adresse postale seront conservés dans notre base de données pour être à même de vous livrer votre marchandise dans de bonnes conditions.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la société Bread-France SAS, représentée par Thomas Teffri-Chambelland.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Le formulaire de contact collecte vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email, afin de pouvoir répondre à vos demandes formulées par ce biais tel que l’envoi de nos newsletters et livraison de vos commandes dans de bonnes conditions.

DESTINATAIRES

Seule Bread-France SAS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, sauf aux sous-traitants auxquels Bread-France SAS fait appel (cf le paragraphe suivant: Sous-traitants habilités). Ni Bread-France SAS, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

DURÉE DE CONSERVATION

Vos informations personnelles sont conservées par Bread-France SAS pour une durée inférieure à treize mois suivant vos derniers échanges avec notre société.

DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, ou par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Bread-France SAS, vous êtes informé que nous sommes en droit d'exiger, afin que votre demande soit traitée, que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire de contact) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). Bread-France SAS vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

DÉLAIS DE RÉPONSE

Bread-France SAS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

SOUS-TRAITANTS HABILITÉS

Pour assurer nos services, nous sommes amenés à partager nos informations avec la société de logistique Supplyweb ainsi qu’avec la société Shopify qui heberge le site internet. Supplyweb et Shopify respecte la loi de protection des données européennes (RGPD) et les lois françaises concernant la gestion des données personnelles.